Licences et réglementation
Les fonds des clients sont conservés dans des banques internationales et entièrement séparés de nos propres fonds pour garantir la sécurité et la transparence
Autorité de Conduite Financière (FCA)
Vanguard Group est autorisé et réglementé par l'Autorité de Conduite Financière (numéro d'enregistrement 000000).
L'Autorité de Conduite Financière est un organisme de régulation financière au Royaume-Uni, mais fonctionne indépendamment du gouvernement britannique et est financée par les frais facturés aux membres de l'industrie des services financiers.
Commission des Valeurs Mobilières de Chypre (CySEC)
Vanguard Group Financial Services Ltd est autorisé et réglementé par la Commission des Valeurs Mobilières de Chypre (numéro de licence 000/00), l'autorité de supervision et de régulation pour les entreprises de services d'investissement à Chypre. La CySEC participe au Conseil des superviseurs de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA).
Vanguard Group détient une licence transfrontalière CySEC, autorisant la fourniture de services d'investissement et de services auxiliaires. Nous sommes régis par les réglementations de l'UE et locales telles que la Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID II) et la Loi sur les Services et Activités d'Investissement et les Marchés Réglementés de Chypre de 2017 Loi 87 (I)/2017.
MIFID II
La Directive MiFID II 2014/65/UE est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 pour renforcer la protection des investisseurs et améliorer le fonctionnement des marchés financiers en les rendant plus efficaces, résilients et transparents. La Directive a été adoptée à Chypre par la Loi sur les Services et Activités d'Investissement et les Marchés Réglementés de 2017 (Loi 87(I)/2017).
Les principaux objectifs de la Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID II) sont : améliorer les niveaux d'efficacité, accroître la transparence financière, promouvoir la concurrence et protéger efficacement les consommateurs. MiFID II permet également aux entreprises d'investissement de fournir des services d'investissement et des services auxiliaires sur le territoire d'un autre État membre, à condition que ces services soient couverts par l'autorisation de l'entreprise d'investissement.
Protection des fonds des clients
Vanguard Group, en tant qu'entité réglementée, satisfait aux exigences réglementaires relatives aux fonds des clients de la manière suivante :
Séparation des fonds
Chez Vanguard Group , tous les fonds des clients déposés sont conservés dans des comptes bancaires distincts et entièrement séparés des fonds de l'entreprise pour éviter leur utilisation à d'autres fins. Pour maintenir les normes les plus élevées de fonctionnement, nos rapports financiers sont audités par PWC, un auditeur financier mondial de premier plan.
Réduction des risques de contrepartie
Vanguard Group a établi des partenariats avec diverses grandes institutions bancaires, notamment Barclays Bank PLC, Julius Baer et Royal Bank of Scotland, pour minimiser les risques de contrepartie. Nos limites internes garantissent que les fonds des clients sont diversifiés entre les banques, et nous surveillons régulièrement les risques de crédit. De plus, nous ne conservons les fonds des clients que dans des juridictions où le cadre juridique local soutient la séparation des fonds des clients.
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